Avis juridique et politique en matière de confidentialité
Veuillez lire les informations juridiques relatives à notre site web.


Ce site web appartient à la société ci-dessous:

Emminens Healthcare Services S.L

Paseo de la Castellana 135, 7.a planta
28046 Madrid (Espagne)

Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation des différents contenus et services publiés ou rendus accessibles par le biais du site web www.emminens.com, propriété d’Emminens Healthcare Services SL. (ci-après « EMMINENS »). La simple utilisation du site web vous confère la qualité d’utilisateur. L’utilisation du site web et de tout service qui y est proposé implique, sans aucune réserve de quelque nature que ce soit, que l’utilisateur accepte chacune des présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques jugées applicables, le cas échéant.

Utilisation des ressources et informations en ligne
En vertu des présentes, l’utilisateur s’engage de manière générale à utiliser le site web et les services qui y sont proposés avec diligence et dans le respect de la loi, de la morale, de l’ordre public et des dispositions du présent avis juridique, et s’engage de même à s’abstenir de toute utilisation susceptible d’empêcher les autres utilisateurs du site web d’utiliser et de profiter normalement des services connexes, ou susceptible de nuire ou de porter préjudice aux biens et droits d’EMMINENS, de ses fournisseurs, de ses utilisateurs ou, en général, de toute autre tierce partie aux présentes.

Plus précisément, sans limiter la portée générale des obligations envisagées dans le paragraphe précédent, en utilisant le site web et les services connexes, l’utilisateur s’engage à:

  1. a) ne pas utiliser le site web ou n’importe lequel des services connexes pour publier, stocker ou partager de logiciel, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de porter préjudice au site web ou à un des services connexes, quel qu’il soit, ou à tout équipement de quelque nature que ce soit, système ou réseau appartenant à EMMINENS, à un de ses utilisateurs, fournisseurs ou, en règle générale, à toute tierce partie, ou capable d’une manière ou d’une autre de les altérer ou de les empêcher de fonctionner normalement;
  2. b) ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres personnes pour utiliser le site web ou les services connexes, y compris l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers, ou sous quelque autre forme que ce soit;
  3. c) ne pas rendre inutilisables, détruire, altérer ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques appartenant à EMMINENS, à ses fournisseurs ou à des tiers;
  4. d) ne pas utiliser le contenu, et plus précisément, les informations obtenues via le site web pour diffuser de la publicité, envoyer des messages destinés à la vente ou à toute autre fin commerciale, ou pour obtenir ou stocker des données à caractère personnel de tiers.

Droits, propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisateur reconnaît en vertu des présentes que tous les éléments du site web et de chacun des services connexes, les informations et le matériel qu’il contient, la structure, la sélection, la diffusion et la présentation des contenus et logiciels utilisés à cet égard sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’EMMINENS elle-même ou de tierces parties.

Sauf autorisation d’EMMINENS ou, le cas échéant, de tierces parties qui possèdent les droits correspondants, ou à moins que ce soit autorisé par la loi, l’utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, décompiler, distribuer, louer, emprunter, mettre à la disposition du public ou rendre accessible à celui-ci, par quelque moyen de communication publique que ce soit, aucun des éléments figurant sur le site web.

L’utilisateur utilise le matériel, les éléments et les informations auxquels il a accès via le site web et l’un ou l’autre des services connexes exclusivement à des fins personnelles, en s’engageant à renoncer à l’exploitation commerciale directe ou indirecte des services, du matériel, ou des éléments et informations obtenus par ce biais.

L’utilisateur est tenu de s’abstenir d’omettre les signes identifiant les droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou autre) d’EMMINENS ou de tierces parties apparaissant sur le site web et sur chacun des différents services proposés via le site. L’utilisateur s’abstient également de contourner ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place par EMMINENS ou par des tiers, sur le site web, dans un des services connexes ou dans tous autres matériels, éléments ou informations obtenus par leur entremise, en vue de protéger leurs droits.

Politique en matière de confidentialité des données 
Aux fins des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel, EMMINENS informe l’utilisateur par les présentes de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé pour et par EMMINENS et sauvegardé sous sa responsabilité, pour le maintien et la gestion des relations avec l’utilisateur, en ce compris la réalisation d’obligations d’information par voie postale, électronique ou téléphonique, pour la promotion, la formation et la commercialisation de ses produits et services et la réalisation d’activités connexes.

EMMINENS requiert de l’utilisateur qu’il fournisse certaines données pour l’exécution des services susmentionnés lorsque l’utilisateur demande un des services liés au site web. Au moment où l’utilisateur fait la demande, il est informé de la nature obligatoire ou facultative de la collecte de ces données pour l’exécution du service en question. Néanmoins, si l’utilisateur manque ou refuse de communiquer les données obligatoires, EMMINENS ne sera pas en mesure d’exécuter tous les services liés à ces données.

EMMINENS informe l’utilisateur de son droit d’accès, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel qu’il communique à EMMINENS, et que l’utilisateur, ou s’il le juge approprié son représentant, peut exercer ces droits en envoyant un courrier signé à l’adresse suivante:

Emminens HealthCare Services

Avda. de la Generalitat 171-173, 08174 Sant Cugat del Vallès, Espagne

CIF B-82209602

Registered in the Mercantile Registry of Madrid, volume 14.004, sheet 171 in section 8, page M-229686, entry 1

Les données suivantes doivent figurer dans cette demande : les nom et prénoms de l’utilisateur, l’adresse utilisée pour les notifications, la photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale, ainsi que la requête visée. En cas de procuration, les pièces justificatives sont requises.

Mots de passe
EMMINENS facilite l’utilisation de mots de passe personnalisés que l’utilisateur enregistre en tant que tels pour certains services fournis via le site web. L’utilisateur reste seul responsable de la protection de ses mots de passe selon la confidentialité absolue la plus stricte et assume dès lors les dommages ou conséquences, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de la divulgation ou de la découverte du mot de passe. Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur se réserve le droit de modifier le mot de passe lui permettant d’accéder aux services connexes sur le site web.

Communications
L’utilisateur accepte en vertu des présentes qu’EMMINENS envoie des publicités et du matériel promotionnel sur ses produits et services par courrier électronique, par la poste ou par tout autre moyen, bien que l’utilisateur puisse à tout moment demander que cesse l’envoi de ces publicités ou communications. À cet effet ou pour toute autre consultation ou commentaire, l’utilisateur peut contacter EMMINENS par courrier à l’adresse du siège de l’entreprise.

Cookies
EMMINENS peut avoir recours à des cookies afin de faciliter la navigation et d’offrir aux consommateurs un service personnalisé et plus flexible. Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il peut configurer son navigateur de manière à les bloquer. L’utilisateur peut également effacer les cookies par la suite. Cependant, la rapidité et la qualité du service peut être diminuée si l’utilisateur les efface.

Exclusion de garanties
EMMINENS s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du site web et des services connexes. Néanmoins, EMMINENS ne garantit pas que le site web et les services connexes fonctionneront correctement à tout moment, que l’utilisateur pourra y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans erreur. De même, EMMINENS ne donne aucune garantie quant à la pertinence et au contenu du site web ou des services connexes dans la satisfaction des besoins spécifiques de l’utilisateur.

EMMINENS agit avec la diligence requise conformément aux usages généralement acceptés dans le secteur afin de protéger le site web et les services connexes de virus et autres éléments dommageables qui pourraient altérer le système informatique de l’utilisateur, ses documents ou fichiers électroniques, mais ne peut garantir l’absence de ces éléments, et décline toute responsabilité pour les dommages qu’ils peuvent occasionner.

EMMINENS ne contrôle, n’assume ni ne garantit l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou la pertinence des informations ou services auxquels des tiers peuvent faciliter ou fournir l’accès via son site web. De même, elle ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable du contenu ou des services auxquels des tiers peuvent faciliter ou fournir l’accès via son site web.

EMMINENS vous informe par les présentes que le contenu du présent site web relatif aux soins de santé est communiqué à titre informatif uniquement. Ces informations ne sont nullement destinées à remplacer une consultation.

EMMINENS ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité du contenu et des services disponibles sur les sites web appartenant à et gérés par des tiers auxquels l’utilisateur peut accéder via des liens sur le site web. EMMINENS ne contrôle pas le contenu desdits sites web et n’offre ni ne commercialise les produits et services disponibles sur ces sites, et partant décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, à leur égard.

Modification des conditions 
Nonobstant la responsabilité des dommages susceptibles d’en résulter, EMMINENS dissoudra et mettra un terme à sa relation avec l’utilisateur,en bloquant son accès au site web ou aux services connexes, à n’importe quel moment et sans avis préalable, si elle constate un usage du site ou d’un des services connexes qui s’avère contraire aux conditions générales ou spécifiques applicables.